Conditions Générales de Vente
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser notre site web ou d'effectuer une transaction.
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Terroir & Co., dont le siège social est situé au 315 Rue Saint-Honoré, Étage 2, 75001 Paris, France, immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET à insérer], et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Acheteur ») souhaitant procéder à un achat via le site internet de Terroir & Co. (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. Terroir & Co. se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
2. Produits et Services
Terroir & Co. propose à la vente des coffrets mensuels de produits artisanaux locaux de France, Belgique et Suisse (LocalBox), ainsi que la vente au détail de spécialités régionales.
Chaque produit est présenté sur le Site par un descriptif détaillé permettant à l'Acheteur de connaître ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif.
Les produits offerts sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
3. Prix
Les prix des produits et abonnements sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Terroir & Co. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
L'Acheteur qui souhaite acheter un produit ou s'abonner doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend plusieurs étapes :
- Sélection des produits/abonnement et ajout au panier.
- Confirmation du panier et identification.
- Choix du mode de livraison et renseignement de l'adresse.
- Vérification des informations de la commande et acceptation des présentes CGV.
- Paiement sécurisé.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Les informations bancaires de l'Acheteur ne sont jamais transmises à Terroir & Co.
En cas d'abonnement, le paiement est reconduit automatiquement chaque mois selon la date d'anniversaire de l'abonnement. L'Acheteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, dans un délai de [Délai à insérer] jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Terroir & Co.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).
8. Garanties
Tous les produits fournis par Terroir & Co. bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site de Terroir & Co. sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Terroir & Co. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
10. Données Personnelles
Terroir & Co. s'engage à protéger les données personnelles de ses Acheteurs. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
11. Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.